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Channel: Chancellerie – Libertés surveillées
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Premiers mouvements de magistrats sous la gauche

Tous les magistrats de France, de Navarre et de Guyane, attendaient avec une certaine impatience la première « transparence » de la chancellerie, cette liste de magistrats proposée au Conseil supérieur...

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Eloge d’Yves Jannier, procureur de Pontoise

Un extraordinaire magistrat a été installé le 3 septembre à la tête du parquet de Pontoise, dans une regrettable discrétion : Yves Jannier en est hélas coutumier, au point qu’il est difficile de savoir...

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Pierre-Victor Tournier, l’irascible et ses flèches

Pierre-Victor Tournier est un professeur respecté, qui par déformation professionnelle, adore donner des leçons. Démographe, criminologue, directeur de recherche au CNRS et fin spécialiste de la...

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Le Snepap-FSU pour « une peine autonome de probation » sans enfermement

La conférence de consensus sur la prévention de la récidive tiendra les 14 et 15 février à Paris ses auditions publiques, avant de proposer, après deux jours de réflexion à huis clos, des...

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Le Guide du prisonnier, livre de référence de l’OIP

Les policiers ont commencé à trouver l’attroupement suspect : quelques militants de l’OIP et une poignée de journalistes étaient en train de se transformer lentement en congères, lundi 10 décembre au...

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Administration pénitentiaire cherche communiquant aux nerfs solides

L’administration pénitentiaire a été un peu éprouvée par le tonnerre d’indignation qu’a soulevé le rapport sur les Baumettes de Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de...

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Le rapport Raimbourg contre la surpopulation carcérale

Les rapports parlementaires sur l'état des prisons se sont multipliés, mais celui de Dominique Raimbourg, présenté mercredi 23 janvier à la commission des lois de l'Assemblée nationale, tranche avec...

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Le juge Patrick Ramaël devant le CSM: le président n’en sort pas Degrandi

Jacques Degrandi a été jugé par contumace, mercredi 6 février, par la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le haut magistrat, aujourd’hui premier président de la cour...

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Sanctions à la protection judiciaire de la jeunesse d’Auvergne pour avoir...

Le principe, à la protection judiciaire de la jeunesse, est d’éviter les remous et de savoir digérer son chapeau sans trop de bruit. Noël Le Gall, un vieux routier de la PJJ, le sait bien, il a...

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La PJJ, « grande et belle administration »

Tout va bien, semble-t-il à la Protection judiciaire de la jeunesse. Christiane Taubira a fait lire un message pour rappeler que la PJJ, en dépit des méchancetés propagées par Le Monde, était "une...

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La place de justice française en Europe : ronronne et peut mieux faire

Comment se situe la justice française en Europe ? Sans drame, au regard des quarante-sept pays membres du Conseil de l’Europe, en dépit des efforts vigoureux des pays de l’Est, qui reviennent, il est...

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Pierre Rosanvallon : la justice et les institutions invisibles

Joli moment d'intelligence, vendredi 10 janvier, à l'ouverture du colloque sur la Justice du XXIe siècle, à la maison de l'Unesco, à Paris. Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, ouvre le...

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De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes

Le conseil des ministres a adopté sans tambours ni trompettes, mercredi 22 janvier, un projet de loi qui modifie profondément la conduite des enquêtes judiciaires et accorde des droits substantiels à...

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Le CSM estime que Philippe Courroye a violé la loi, mais qu’il n’a pas fait...

Nul n’est censé ignorer la loi, sauf parfois Philippe Courroye. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu, mardi 28 janvier, un avis un peu déroutant qui va donner des cauchemars aux...

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L’affaire Courroye: une « casserole » pour le CSM, selon le professeur Denis...

Christiane Taubira, la garde des sceaux, a indiqué mardi 4 février sur Europe 1 qu’elle se rangeait à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de...

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Dominique Coujard: l’affaire Falletti ou le retour du refoulé

Dominique Coujard, magistrat depuis 1974, ancien président du Syndicat de la magistrature, a présidé la cour d’assises de Paris de 2000 à 2009.  Débats   Le démenti ne trompe pas : la directrice de...

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La chancellerie n’intervient pas dans les affaires sensibles, mais elle s’y...

Les procureurs et les procureurs généraux ont sagement écouté Christiane Taubira, lundi 10 février, exposer son « plan d’action » pour redonner des couleurs au parquet, dont le malaise va croissant...

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L’affaire Portalis, ou les petites emplettes de la Cour de cassation

La Cour de cassation a une tendresse toute particulière pour la famille Portalis : Jean-Etienne-Marie, le père, est l’un des quatre rédacteurs du code civil de 1804, une somme qui a traversé les...

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Du délicat équilibre dans la nomination des magistrats et de ses conséquences...

Les propositions de nomination de magistrats – particulièrement dans les parquets généraux, les procureurs généraux étant nommés en conseil des ministres – sont toujours des exercices d’une grande...

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Réforme pénale : la campagne du Figaro et la réalité des faits

Le Figaro mène campagne depuis déjà un moment contre Christiane Taubira, pour ceux à qui cela aurait échappé. Le quotidien s’attaque ainsi logiquement au projet de loi sur la prévention de la récidive,...

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