Clik here to view.
François Sureau, pour la liberté et contre le délit de « consultation...
Photo Alexandre Gouzou Le Conseil constitutionnel, par une décision du 10 février, a censuré le délit de consultation habituelle de sites terroristes, notamment parce qu’il n’est pas prouvé « que...
View ArticleClik here to view.
La Cour européenne des droits de l’homme rendra une décision sur la loi...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendra une décision contre la loi renseignement, c’est désormais une certitude. Les requêtes déposées – le jour même de son entrée en vigueur, le 3...
View ArticleClik here to view.
Le brouillard de l’état d’urgence
Le gouvernement s’apprête à faire voter une troisième fois l’état d’urgence pour deux mois, que le Sénat examinera le 10 mai, et l’Assemblée huit jours plus tard. « Chacun a pu constater que l’état...
View ArticleClik here to view.
Le Conseil d’Etat valide la loi antiterroriste
Assignations à résidence, retenues pour contrôles d’identité, enquête sur les employés recrutés lors de « grands événements : le Conseil d’Etat a globalement validé, jeudi 28 janvier, le projet de loi...
View ArticleClik here to view.
Le Conseil de l’Europe s’inquiète de la prolongation de l’état d’urgence
Après les politesses d’usage, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Norvégien Thorbjørn Jagland, s’est inquiété, vendredi 22 janvier, dans un courrier à François Hollande de la prolongation...
View ArticleClik here to view.
Référé contre l’état d’urgence : les pièces du dossier
- La requête de la Ligue des droits de l'homme au Conseil d'Etat - Les 450 universitaires qui s'y associent - Les associations mobilisées - Le mémoire en défense du ministère de l'intérieur - Le...
View ArticleClik here to view.
La loi sur l’état d’urgence, nouvelle loi des suspects
La loi du 20 novembre prolonge à compter du 26 novembre et pour trois mois l’état d’urgence, décrété le 14 novembre en conseil des ministres. Ce texte d’exception prendra donc fin le 26 février 2016,...
View ArticleClik here to view.
La prison de Nîmes : 1,33 m² par détenu. Le dossier au Conseil d’Etat
Les juges de Nîmes ne devraient envoyer que des grands maigres en prison, pour qu’ils soient moins serrés. Les détenus sont trois, voire quatre, dans des cellules de 9 m² ; à trois, si l’on retranche...
View ArticleClik here to view.
Christiane Taubira : la traite négrière, aux sources du racisme
C’est une histoire qu’on n’apprenait pas (pas encore) à l’école. Christiane Taubira l’a découverte en ses vertes années dans les bibliothèques, à Paris, cette histoire oubliée qui sommeille dans de...
View ArticleClik here to view.
Dominique Rousseau : il faut radicaliser la démocratie
Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et codirecteur de l'Ecole de droit de la...
View ArticleClik here to view.
Réforme pénale : le réquisitoire de Mireille Delmas-Marty contre la rétention...
Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France, docteur honoris causa des universités de Liège, Urbino, Uppsala, Pékin, Louvain, Montréal, a été entendu sur la réforme pénale le 4...
View ArticleClik here to view.
La réforme pénale : Denis Salas, contre une érosion de la philosophie de...
Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice a été entendu le 14 mai par la commission des lois du Sénat. Il est aussi directeur scientifique de...
View ArticleClik here to view.
La réforme pénale: coup bas à l’Assemblée nationale
Le débat sur la réforme pénale à l’Assemblée s’est déroulé relativement paisiblement, en dehors de deux moments houleux, dont le second fort déplaisant. Le premier a été provoqué par l’amendement de...
View ArticleClik here to view.
Dominique Rousseau : pourquoi il faut supprimer le Conseil d’État (et le...
La Gazette du Palais, quotidien ultra spécialisé dans les dossiers juridiques et publié par lextenso-éditions, a publié un entretien au lance-flammes de Dominique Rousseau, professeur de droit...
View ArticleClik here to view.
Réforme pénale : adoption à l’Assemblée nationale de la loi Taubira
La réforme pénale a finalement été adoptée jeudi 5 juin dans la nuit sans grand problème, devant une pincée de députés de l’opposition ; la plupart de leurs 500 amendements n’ont même pas été examinés...
View ArticleClik here to view.
Réforme pénale : l’appel de mai de Pierre-Victor Tournier « pour un large...
Paris, le 19 mai 2014 13 820 détenus en surnombre au 1er mai 2014, dont 13 360 en maisons d’arrêt, chiffres tabous que l’administration pénitentiaire se refuse à diffuser. Il faut réduire le nombre de...
View ArticleJean Danet : la réforme pénale est-elle laxiste ?
L’université de Nantes propose vendredi 6 juin sa 7e édition des Journées scientifiques consacrée à la criminologie. Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à Nantes,...
View ArticleClik here to view.
Alain Blanc: réponse à Martine Herzog-Evans, pour l’Association française de...
Par Alain Blanc, président de l’Association française de criminologie depuis 2007. Le blog est un médium par définition rapide et interactif : en l’espèce, si l’on a bien suivi, Franck Johannès a...
View ArticleClik here to view.
Martine Herzog-Evans : vif réquisitoire contre la réforme pénale
Martine Herzog-Evans est la très respectée professeur de droit de l’exécution des peines et de criminologie à l’Université de Reims, présidente de la Confédération francophone de la probation et membre...
View ArticleClik here to view.
La réforme pénale : les vraies questions
1. En France, on incarcère moins que dans les autres pays de l’Union européenne. Ce que dit le ministère En France, on compte 102 personnes détenues pour 100 000 habitants au 1er octobre 2012, c’est...
View Article
